Règlement du jeu

Article 1 – Organisateur et Dates du Jeu

DOMINO’S PIZZA FRANCE, Société par actions simplifiées au capital de 13.013.360 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 421 415 803 dont le siège social est situé 4 rue Olympe de Gouges 92230 GENNEVILLIERS (ci-après « l'Organisateur ») organise un jeu dans tous les restaurants du réseau DOMINO’S PIZZA en France avec obligation d'achat intitulé « Jeu 30 Ans Domino’s Pizza » (ci‐après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2 – Dates du Jeu

Le Jeu se déroulera selon les dates butoirs suivantes (ci-après les « Dates du Jeu ») :

  • Du 04 septembre 2019 à 11h00 au 2 octobre 2019 à 23h00 (pour les commandes en ligne) (heures françaises) : période à laquelle les achats doivent être effectués pour participer au Jeu (ci-après la « Période d’Achat »),
  • Du 04 septembre 2019 à 00h01 au 6 octobre 2019 à 23h59 (heures françaises) : période à laquelle la ou les déclarations des achats pour participer au Jeu doivent être effectuées (ci-après la « Période de Déclaration d’Achat »),
  • Du 04 septembre 2019 à 00h01 au 13 octobre 2019 à 23h59 (heures françaises) : période limite à laquelle le consommateur peut utiliser une chance de gain (ci-après la « Période du Jeu »).

Article 3 – Acceptation et respect du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement dans son intégralité et de toutes les modifications qui pourraient y être apportées, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.

Toute personne contrevenant aux conditions de participation ou à toute autre disposition énoncée dans le Règlement sera privée de la possibilité de participer au Jeu et, le cas échéant, de réclamer la dotation gagnée, l'Organisateur se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

De même, s’il est avéré que le Jeu est perturbé par des tiers, mais que le participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et l'Organisateur se réserve le droit d'engager des poursuites.

L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer à tout moment et par tout moyen toutes vérifications nécessaires afin de contrôler le respect du Règlement.

Article 4 – Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :

  • Dans tous les restaurants du réseau DOMINO’S PIZZA en France (ci-après le ou les « Restaurants »),
  • Le site internet du Jeu accessible à l’adresse suivante www.dominos30ans.fr (ci-après le « Site »),
  • Le site internet www.dominos.fr,
  • Sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter),
  • Télévision.

Article 5 – Participation

5.1. Conditions de participation

Le Jeu est accessible sur le Site.

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 18 (dix-huit) ans résidant en France métropolitaine, Corse incluse (ci-après le ou les « Participant(s) »).

Sont exclues de toute participation au Jeu les membres du personnel de l'Organisateur, de ses filiales ou des sociétés ou des personnes ayant participé à la réalisation et/ou la promotion du Jeu, ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs).

5.2. Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

  • Acheter dans un des Restaurants ou sur le site www.dominos.fr une Pizza définie dans la catégorie « Pizza » sur la carte (ci-après la ou les « Pizza(s) ») pendant la Période d’Achat,
  • Conserver l’original de son ticket de caisse ou sa facture,
  • Se connecter sur le Site pendant la Période de Déclaration d’Achat,
  • Remplir le formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone mobile ou fixe) ainsi que son restaurant préféré, garantir qu’il est majeur et accepter le Règlement en cochant la case correspondante,
  • Valider son inscription en cliquant sur le lien présent dans l’email reçu à l’adresse mail communiquée,
  • Télécharger son ticket de caisse ou sa facture sur le Site selon les modalités indiquées et valider sa participation pour obtenir des Codes de jeu,
  • Jouer à n’importe quel moment pendant la Période du Jeu les Codes de jeu obtenus pour obtenir ses gains.

Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, erronées, inexactes, ainsi que toute participation enregistrée après la Période de Déclaration D’Achat ou interrompue pendant sa validation (y compris en raison de la connexion Internet) sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour une même participation sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du Participant.

L’ensemble des frais de participation sont à la charge exclusive du Participant.

Chaque ticket de caisse ou facture n’est valable que pour une seule participation.

Le Participant pourra, pendant la Période de Déclaration d’Achat, participer autant de fois qu’il le souhaite, sous réserve d’avoir pour chaque participation un ticket de caisse ou une facture différente et dans la limite d’une seule Déclaration d’Achat par jour.

Une fois sa participation validée, le Participant se verra automatiquement attribuer par le logiciel du Jeu un code à usage unique pour chaque achat de Pizza qui aura été identifié sur son ticket de caisse ou sa facture (ci-après le ou les « Codes »).

Le Participant aura, par ticket de caisse ou facture généré, autant de Codes qu’il a acheté de Pizzas (par exemple : 3 Pizzas achetées = 3 Codes attribués).

5.3. Vérification complémentaire de la participation

Le logiciel du Jeu identifiera automatiquement le nombre de Pizzas sur le ticket de caisse ou la facture du Participant et lui attribuera le nombre de Codes correspondants au nombre de Pizzas achetées.

Une vérification complémentaire d’identification du ticket de caisse ou de la facture du Participant sera mise en place dans les cas suivants :

  • A la demande du Participant qui conteste le nombre de Codes attribués automatiquement par le logiciel en cliquant sur le lien prévu à cet effet lors de cette attribution,
  • Lorsque le système informatique n’aura pas été en mesure de reconnaître le ticket de caisse ou la facture du Participant et/ou de lui attribuer les Codes correspondants.

Après la vérification complémentaire, le Participant recevra un courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son inscription au Jeu, l’informant de la décision de l’Organisateur concernant sa participation.

En cas de désaccord avec cette décision, le Participant sera invité à prendre contact avec l’Organisateur en répondant à ce courrier électronique et à renvoyer son ticket de caisse ou sa facture et les raisons de sa contestation.

L’Organisateur répondra à ce courrier électronique dans un délai de 72h ouvrés et, le cas échéant :

  • Attribuera le bon nombre de Codes correspondant au nombre de Pizzas figurant sur le ticket de caisse ou la facture, ou
  • Invalidera la participation du Participant en motivant les raisons de son refus

La décision de l’Organisateur sera sans appel.

Article 6 – Dotations mises en jeu

Les dotations mises en jeu (ci-après dénommée la ou les « Dotation(s) ») sont décrites en Annexe 1.

Article 7– Détermination des gagnants

7.1. Généralités

A n’importe quel moment dans la période définie à l’Article 2 dite « Période de Jeu », le Participant pourra décider de jouer chaque Code à usage unique qui lui aura été attribué afin d’obtenir, selon le mécanisme de détermination des gagnants décrit ci-après, l’une des dotations mises en jeu.

7.2. Dotation de Niveau 1

Il sera préalablement au démarrage du Jeu procédé au tirage au sort par huissier du code gagnant de la Dotation de niveau 1 (ci-après le « Code Gagnant »).

Lorsque le participant utilisera le Code qui lui aura été attribué, celui-ci sera informatiquement croisé avec le Code Gagnant pour identifier ou non la combinaison identique qui déterminera s’il est gagnant de la Dotation de Niveau 1.

Dans cette hypothèse il sera immédiatement informé de sa dotation conformément à la procédure indiquée à l’article 8.1 ci-dessous, sous réserve de vérification, de l’absence de fraude ou dysfonctionnement et du respect du Règlement.

7.3. Dotations de Niveaux 2, 3, 4, 5, 6 et 7

Le Participant dont le Code ne correspond pas au Code Gagnant sera automatiquement redirigé pour participer aux instants-gagnants ouverts.

Les instants gagnants sont programmés de manière aléatoire, par un logiciel algorithmique, et antérieurement au début du Jeu.
Chaque instant gagnant correspondant à une Dotation de niveaux 2, 3, 4, 5, 6 ou 7.

Chaque Code joué sera soumis aux instants gagnants dans l’ordre des niveaux 2, 3, 4, 5, 6 et 7. S’il est perdant sur un niveau, il sera soumis à l’instant gagnant du niveau suivant. S’il est gagnant sur un niveau, il ne sera pas soumis au niveau suivant.

Chaque Dotation sera attribuée au premier Participant qui jouera un Code sur le site du Jeu à compter du début de l'instant gagnant correspondant. Si aucun code n’est joué pendant un instant gagnant, c'est le premier participant suivant qui se verra attribuer la dotation correspondante.

Les gagnants seront immédiatement informés de leur dotation, sous réserve de vérification, de l’absence de fraude ou dysfonctionnement et du respect du Règlement.

7.4. Dotations de Niveau 8

Les Participants ayant joué un Code mais n’ayant ni obtenu le Code Gagnant, ni gagné à un instant gagnant des niveaux 2, 3, 4, 5, 6 et 7 se verront attribuer une Dotation de Niveau 8.

Article 8 – Attribution des Dotations

8.1 Dotation de Niveau 1

Après avoir joué son Code, correspondant au Code Gagnant, le gagnant de la Dotation de niveau 1 verra une page Internet s’ouvrir affichant « Vous avez gagné 100 000 € (cent mille euros) en argent ou en bitcoins sous réserve que votre participation soit conforme au Règlement du Jeu ».

Le gagnant recevra en même temps un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription afin de l’informer de son gain.

Le gagnant sera contacté par l’Organisateur sous 72 heures ouvrées afin de lui communiquer les modalités de remise de la Dotation de niveau 1.

Afin de recevoir sa Dotation, le gagnant devra renvoyer à l’Organisateur par courrier recommandé avec avis de réception les éléments suivants :

  • L’original du ticket de caisse ou la facture à l’origine du gain,
  • Une copie de sa pièce d’identité en cours de validité

Ces éléments devront être envoyés à l’adresse suivante :

TESSI TMS
JEU 30 ANS DOMINO’S PIZZA N°21309
CS 30208
78284 GUYANCOURT CEDEX

Le gagnant pourra choisir que la Dotation lui soit attribuée intégralement sous forme de somme d’argent en Euros ou en Bitcoins. Le participant ne pourra pas faire le choix de percevoir une partie de son gain sous forme de somme d’argent en Euros et une autre partie sous forme d’argent en Bitcoins.
Il est rappelé au Participant que le Bitcoin est une monnaie liée à un système de cryptage qui enregistre toutes les transactions effectuées avec chaque unité et qui se pratique sur Internet. S’il souhaite recevoir la somme gagnée en BITCOIN, il lui appartient toutefois de se renseigner sur les caractéristiques et le fonctionnement de cette crypto-monnaie.

La remise de Bitcoins implique pour le gagnant de posséder un porte-monnaie virtuel sur lequel seront stockés les Bitcoins.

Le gagnant pourra demander à toucher sa somme en BITCOIN si et seulement si il a déjà un compte ouvert en BITCOIN au moment où son gain lui aura été révélé par le système. Il devra alors renvoyer par courrier les éléments demandés par l’Organisateur et notamment joindre à son courrier « l’adresse bitcoin » sur laquelle l’Organisateur devra effectuer le transfert en BITCOIN.

Le gagnant restera seul et unique responsable de la gestion et de la sécurisation de ce porte-monnaie.

Le montant attribué en Bitcoin aura une valeur de 100 000€ (cent mille euros), calculé selon le taux de change au jour de l’achat des BITCOIN par l’Organisateur. Le calendrier des transactions sera le suivant :

  • Le 5 décembre 2019 : Acquisition des Bitcoins pour une valeur de 100 000 € au cours du jour de l’acquisition,
  • Au plus tard le 16 décembre 2019 : Transfert des Bitcoins par l’Organisateur sur le portefeuille du gagnant.

La remise de la Dotation en Euros sera quant à elle réalisée, le 16 décembre 2019 au plus tard, de la manière suivante :

  • par virement bancaire sur le compte bancaire dont le gagnant aura transmis les coordonnées à l’Organisateur, ou
  • par chèque ; dans ce cas uniquement, le gagnant devra se rendre, à ses frais, dans les locaux de l’Organisateur pour le recevoir.

Le gagnant dispose d’un un délai de réponse de dix (10) jours calendaires (cachet de la poste faisant foi) à compter de la prise de contact par l'Organisateur par courriel avec accusé de réception (à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription) et par téléphone. A défaut, ou en cas de renonciation expresse du gagnant à la Dotation, le bénéfice de la Dotation sera perdu pour ce gagnant et il ne pourra plus y prétendre, et la Dotation ne sera pas remise en jeu, sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être engagée.

8.2. Dotations de Niveau 2

Après avoir joué son Code, le gagnant d’une Dotation de niveau 2 verra un page Internet s’ouvrir affichant la dotation gagnée.

Le gagnant recevra en même temps un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription afin de l’informer de son gain.

Afin de recevoir sa Dotation, le gagnant devra renvoyer sur demande de l’Organisateur par courrier recommandé avec avis de réception les éléments suivants :

  • L’original du ticket de caisse ou la facture à l’origine du gain,
  • Une copie de sa pièce d’identité en cours de validité ;
  • Son justificatif de gain qu’il aura téléchargé et imprimé.

Ces éléments devront être envoyés à l’adresse suivante :

TESSI TMS
JEU 30 ANS DOMINO’S PIZZA N°21309
CS 30208
78284 GUYANCOURT CEDEX

Le gagnant dispose d’un un délai de réponse de dix (10) jours calendaires (cachet de la poste faisant foi) à compter de la prise de contact par l'Organisateur par courriel avec accusé de réception (à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription) et par téléphone. A défaut, ou en cas de renonciation expresse du gagnant à la Dotation, le bénéfice de la Dotation sera perdu pour ce gagnant et il ne pourra plus y prétendre, et la Dotation ne sera pas remise en jeu, sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être engagée.

Le gagnant sera contacté par l’Organisateur sous 30 jours à compter de la clôture du Jeu afin de lui communiquer les modalités de remise de la Dotation de niveau 2.

Les gagnants recevront leurs Dotations dans un délai de 6 à 8 semaines après la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée lors de leur participation.

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer une dotation pour tout formulaire ou courrier incomplet ou faux rempli par le Participant ou s'il ne s'est pas conformé au Règlement.

8.3. Dotations de niveaux 3, 4, et 5

Après avoir joué son Code, le gagnant d’une Dotation de niveau 3, 4 ou 5 verra un page Internet s’ouvrir affichant « Vous avez gagné, choisissez votre gain ».

Le gagnant devra choisir son gain parmi les quatre (4) proposés et valider son choix. Le choix sera définitif et ne pourra faire l’objet d’aucune modification ou d’aucun échange.

Après validation du choix de son gain, le Gagnant se verra invité à télécharger et imprimer son justificatif de gain qu’il devra renvoyer comme indiqué ci-après.

Le gagnant recevra en même temps un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription lui confirmant son gain et les modalités pour le recevoir.

Afin de recevoir sa Dotation, le gagnant devra renvoyer à l’Organisateur par courrier recommandé avec avis de réception les éléments suivants :

  • L’original du ticket de caisse ou la facture à l’origine du gain,
  • Une copie de sa pièce d’identité en cours de validité.
  • Son justificatif de gain qu’il aura téléchargé et imprimé.

Ces éléments devront être envoyés à l’adresse suivante :

TESSI TMS
JEU 30 ANS DOMINO’S PIZZA N°21309
CS 30208
78284 GUYANCOURT CEDEX

Le gagnant dispose d’un un délai de réponse de dix (10) jours calendaires (cachet de la poste faisant foi) à compter de la prise de contact par l'Organisateur par courriel avec accusé de réception (à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription) et par téléphone. A défaut, ou en cas de renonciation expresse du gagnant à la Dotation, le bénéfice de la Dotation sera perdu pour ce gagnant et il ne pourra plus y prétendre, et la Dotation ne sera pas remise en jeu, sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être engagée.

Les gagnants recevront leurs Dotations dans un délai de six (6) à huit (8) semaines après la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée lors de leur participation dans le formulaire d’inscription.

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer une dotation pour tout formulaire ou courrier incomplet ou faux rempli par le Participant ou s'il ne s'est pas conformé au Règlement.

En cas de retour d'une Dotation non délivrée, elle restera à disposition du Participant pendant quinze (15) jours calendaires pendant lesquels le gagnant devra se faire connaître.

  • Via le formulaire de contact du Site jusqu’au 31 octobre 2019.
  • Après cette date, par courrier adressée à :

TESSI TMS
JEU 30 ANS DOMINO’S PIZZA N°21309
CS 30208
78284 GUYANCOURT CEDEX

Passé le délai des quinze (15) jours calendaires à compter du retour, il ne pourra plus prétendre à recevoir sa Dotation.

8.4. Dotations de niveaux 6 et 7

Après avoir joué son Code, le gagnant d’une Dotation de Niveaux 6 et 7 verra une page Internet s’ouvrir affichant le code de réduction ou d’achat. Il recevra en même temps un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation leur rappelant ce même code ainsi que l’ensemble des conditions d’utilisation de sa Dotation.

8.5. Dotations de niveau 8

Après avoir joué son Code, le gagnant d’une Dotation de Niveau 8 verra une page Internet s’ouvrir affichant son gain.
Il recevra en même temps un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation avec un lien lui permettant de bénéficier de sa Dotation. Les gagnants ont la possibilité bénéficier de leur Dotation jusqu’au 31 août 2020.
A défaut d’activation de son gain avant le 1er septembre 2020, la Dotation sera considérée comme abandonnée par le gagnant et ne sera pas remise en jeu, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

8.6. Pour toutes les Dotations

Les Dotations 1 à 5 sont nominatives. Les Dotations sont toutes non commercialisables et ne peuvent pas être attribuées ou cédées à un ou plusieurs tiers.

Les Participants devront conserver l’original de leur ticket de caisse ou facture pour pouvoir recevoir leurs Dotations.

Les Participants pourront gagner autant de Dotations que de fois où ils ont gagné, sous réserve de la validité de leur participation et du respect du Règlement.

Toute demande incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées sera considérée comme nulle, et ne pourra donc donner lieu à la délivrance de la Dotation.

En cas de force majeure ou de toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la Dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

Les Dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des Participants à des contestations ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour toute incapacité du Participant à recevoir sa Dotation.

Aucune contrepartie ou équivalent financier des Dotations ne pourra être demandé par les Participants et l’Organisateur ne fournira aucune autre prestation ni autre garantie que la remise des Dotations telles que décrites et dans les conditions prévues dans le Règlement.

Les frais supplémentaires susceptibles d'être engagés par les gagnants et qui ne sont pas expressément prévus par le Règlement seront exclusivement à leur charge.

L'Organisateur se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant ou de tout dysfonctionnement concernant une Dotation.

En particulier, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra pas être engagée en raison de la qualité de la Dotation par rapport à celle annoncée ou attendue par le Participant, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc.) que pourraient subir ou occasionner les gagnants.

Dans le cas où le système informatique attribuerait des dotations non prévues au Règlement, la liste des instants gagnants déposée chez l’huissier fera foi, les messages ayant informé les Participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus.

L'Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer la Dotation à un gagnant s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du Règlement, sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée ou qu'une indemnité de quelle que nature que ce soit puisse être demandée.

Article 9 – Internet

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et risque de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. 

L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette,…) ou d'incident lié à l'utilisation dudit équipement informatique, (plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique (ou de filtres de spam).
L’Organisateur ou ses prestataires tels que le gestionnaire du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne serait pas de son fait ou pour le cas où les informations fournies par les participants venaient à être détruites pour une raison qui ne serait pas de son fait.

Article 10 – Données à caractère personnel

Les données personnelles des Participants (ci-après les « Données ») collectées par l'Organisateur (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone mobile ou fixe, restaurant préféré) sont celles qui sont recueillies lors de la participation au Jeu, ainsi que, le cas échéant, lors de l'organisation et la remise de la Dotation.

Lorsque ces Données sont traitées à des fins de gestion du Jeu ainsi que pour communiquer avec les participants lorsqu'ils ont gagné une Dotation, le traitement de ces Données est nécessaire à l'exécution du contrat auquel le participant est partie.

Ces Données ne sont utilisées que pour l’administration et la promotion du Jeu. Elles sont destinées à l'Organisateur, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers en charge de l’organisation du Jeu dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu, en l’espèce la société TESSI TMS.

Ces Données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à l'exception des Données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Le traitement ultérieur des Données des gagnants se fera sur la base de l'intérêt légitime de l’Organisateur dans la promotion de ses activités.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Lorsque les participants ont consenti à l'utilisation de leurs Données à des fins de réception d'offres commerciales par voie électronique de la part de l’Organisateur, leurs Données sont conservées pour trois (3) ans à compter de leur dernière interaction avec l’Organisateur. Lorsque les participants n'ont pas consenti à l'utilisation de leurs Données à cette fin, elles sont conservées par l’Organisateur que pour la durée du Jeu et pendant douze (12) mois après la fin de celui-ci.

Le Participant est informé qu’il dispose au regard du droit applicable d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données après leur décès.

Le Participant peut exercer ces droits par demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité adressée à :

DOMINO’S PIZZA FRANCE
JEU 30 ANS
4 rue Olympe de Gouges
92230 GENNEVILLIERS

Le Participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le Participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.

Pour toute sollicitation par email, il est rappelé que les participants ont également la possibilité d'exercer leur droit d'opposition en utilisant le lien de désabonnement intégré dans les emails de l’Organisateur.

Article 11 – Modification et annulation du Jeu - Réclamation

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre et sans qu'aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne puisse être due.

Le Participant peut adresser toute réclamation relative au Jeu via le formulaire de contact du Site jusqu’au 31 octobre 2019. Après cette date et jusqu’au 30 novembre 2019, toute réclamation relative au Jeu devra être adressée à :

DOMINO’S PIZZA FRANCE
JEU 30 ANS
4 rue Olympe de Gouges
92230 GENNEVILLIERS

Aucune réclamation ne sera prise en compte passée cette date.

Article 12 – Accès et modification du Règlement

Le Règlement est disponible en ligne sur le Site.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement sous la forme d'un avenant, qui sera publié sur le Site ainsi que sur le site www.dominos.fr.

Article 13 : Dépôt du Règlement

Le Règlement est déposé en l'Etude SELARL LSL - LE HONSEC Henri-Antoine - SIMHON Rémi - LE ROY Michel Rambouillet 78.

Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement sur le Site www.dominos30ans.fr jusqu’au 31 octobre 2019 ainsi que sur le site www.dominos.fr jusqu’au 31 décembre 2019.

Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé en l'Etude SELARL LSL - LE HONSEC Henri-Antoine - SIMHON Rémi - LE ROY Michel Rambouillet 78.

En cas de différence entre la version du Règlement déposé auprès de l’Etude SELARL LSL - LE HONSEC Henri-Antoine - SIMHON Rémi - LE ROY Michel Rambouillet 78 et la version accessible sur le Site, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le Site et en contradiction avec le présent Règlement.

Article 14 : Loi applicable

Le Règlement est soumis à la loi française.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

 

ANNEXE 1 : DESCRIPTION DES DOTATIONS

Dotation de Niveau 1

Une somme d’une valeur de 100 000€ (cent-mille euros) à valoir au choix en somme d’argent en euros ou en Bitcoin.

Le Bitcoin est une monnaie liée à un système de cryptage qui enregistre toutes les transactions effectuées avec chaque unité et qui se pratique sur Internet.

Le montant en Bitcoin aura une valeur de 100 000€ (cent mille euros), calculé selon le taux de change au jour de l’achat (Voir article 8.1).

Dotations de Niveau 2

25 dotations de 2 places pour assister à un match de Football « LIGUE 1 CONFORAMA » d’une valeur moyenne chacune de trente (30) euros.

100 dotations de 2 places pour assister à un match de Football « DOMINO’S LIGUE 2 » d’une valeur moyenne chacune de quinze (15) euros.

Dotations de Niveau 3

10 produits à choisir parmi :

  • Une télévision écran plat Sony 40 pouces, LED, Full HD, Smart TV
  • Une console de jeu Nintendo Switch
  • Une enceinte Bluetooth JBL Bloombox noire
  • Une carte cadeau Illicado d’une valeur de 400€

Le produit gagné sera celui choisi par le gagnant parmi les produits proposés au moment où il aura effectué son choix conformément aux dispositions de l’article 8.3.

Dotations de Niveau 4

20 produits à choisir parmi :

  • Une imprimante pour Smartphone Instax Share SP2 Silver,
  • Une tablette 7 pouces Samsung Galaxy A7,
  • Une Barre de son 2.1 Sony,
  • Une carte cadeau Illicado d’une valeur de 150€.

Le produit gagné sera celui choisi par le gagnant parmi les produits proposés au moment où il aura effectué son choix conformément aux dispositions de l’article 8.3.

Dotation de Niveau 5

100 produits à choisir parmi :

  • Un drone TM2 Quadrocoptère,
  • Un casque audio Bluetooth Sony,
  • Un appareil photo Fujifilm Instax mini,
  • Une carte cadeau Illicado d’une valeur de 50€.

Le produit gagné sera celui choisi par le gagnant parmi les produits proposés au moment où il aura effectué son choix conformément aux dispositions de l’article 8.3.

Dotations de Niveau 6

6 030 (six mille trente) codes d’achats répartis selon les modalités suivantes :

  • 1 000 (mille) codes pour un pot de glace 500 ml de la marque Ben & Jerry’s, parmi les références disponibles en magasin, d’une valeur commerciale comprise entre 6,50 € et 7,90 €,
  • 5 000 (cinq mille) codes pour une boisson sans alcool de 1,25 ou 1,5 litre d’une valeur commerciale, parmi les références disponibles en magasin, comprise entre 2,90 € et 3,90 €,
  • 30 (trente) codes « 1 an de Pizza offert » (1 pizza médium à emporter par semaine (hors Signatures et supplément pâtes et ingrédients) * 52 semaines = 52 pizzas par code) d’une valeur commerciale comprise entre 311,48 € et 1032 €.

Dotations de Niveau 7

30 000 (trente mille) codes d’achats répartis selon les modalités suivantes :

  • 10 000 (dix mille) codes « 1 pizza médium Bon plan offerte (Hors suppléments pâtes et ingrédients) » d’une valeur commerciale comprise entre 5,99 € et 8,99 €,
  • 20 000 (vingt mille) codes « 1 Calz M offert » d’une valeur commerciale comprise entre 4,5 € et 6 €

Dotations de Niveau 8

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